Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.agospel-spirit.org et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
   

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles  raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
  

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum en conformité avec la loi et vos consentements.

Données personnelles collectées et traitées :
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.agospel-spirit.org sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique.
• Informations relatives à l’usage du site : source et navigation, temps passé sur le site, pages consultées.
• Données de connexion : adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage.
• Données collectées via des formulaires, notamment lors de l’inscription à la Newsletter. 

Mode de collecte des données personnelles :

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site web :

• Remplissage de formulaires en ligne.
• Navigation sur le site web.
• Utilisation de services en ligne tels que  Mailchimp, Jotform, Google Analytics, Google Tag Manager, Facebook Pixel.
• Inscription / Devenir Membre.

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :

• Création et contrôle d’accès aux comptes clients.
• Réalisation des formalités nécessaires à la prestation de services ou prestations.
• Suivi des paiements et facturation.
• Envoi d’informations marketing et commerciales.
• Enquête de satisfaction.
• Gestion des clients.
• Optimisation de l’expérience utilisateur.

Lors de leur navigation sur le Site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs pour permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit, des services tiers, et pour améliorer l’expérience client. Ces tiers sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément à la loi.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis) pour traiter vos demandes et sécuriser les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales sans votre accord.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à tout autre utilisateur ou à un tiers. Nous pouvons également être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel.

Le site www.agospel-spirit.org est hébergé par : LIGNE WEB SERVICES dont le siège est situé 4 Rue Galvani, 75838 PARIS CEDEX 17. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0892700479. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.

• LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par email à l’adresse : [email protected]. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

• OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose de mesures de sécurité pour garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Ces mesures incluent l’utilisation d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») pour chiffrer les données.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits suivants.

Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données :

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en contactant le responsable du traitement des données personnelles.

2. Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, en contactant le responsable du traitement des données.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site. Le responsable du traitement des données peut répondre aux demandes d’opposition du traitement si aucune obligation légale ne s’y oppose.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort : L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées après sa mort conformément à la loi en vigueur.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : L’utilisateur a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent si le responsable du traitement des données ne répond pas à sa demande ou s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 21/12/2023.

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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